Conditions de Location

GENERALE

Ce site web est exploité par TIME PROD. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à TIME PROD. TIME PROD propose ce site web de location, y compris toutes les informations qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant/louant un de nos produits, vous vous engagez dans notre service et acceptez d’être lié par les modalités suivantes des conditions de location. Ces Conditions de location s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

 

Tous les nouveaux produits qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également assujettis à ces Conditions de location. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de location en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée par WordPress qui nous permet de vous vendre/louer nos produits.

RESPONSABILITÉ 

Le locataire est responsable du matériel qui lui est loué. Notre société n’entend assumer aucune responsabilité quant aux résultats obtenus sur les supports d’enregistrement. Le locataire s’engage d‘office sur la conformité du matériel ainsi que sur l’extrait de nos conditions de location en signant le bon de livraison. Le locataire a la responsabilité de contrôler l’ensemble des appareils avant la prise en charge du matériel de location. Pour vous assurer du bon fonctionnement de notre matériel, nous vous recommandons de faire vos essais dans nos locaux où notre personnel spécialisé est à votre disposition. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.

Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera engagé contre Time Prod pour la non utilisation du matériel qu’elle qu’en soit la cause. 

L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fins d’expertise. Le client sera tenu responsable des préjudices subis par Time Prod et sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel.

Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire.

Le locataire ne peut confier l’utilisation du matériel qu’à des techniciens particulièrement compétents, réputés connaître le fonctionnement du matériel loué. Le loueur n’assume aucune obligation d’information ou de formation des utilisateurs pour aucun type de matériel. En conséquence, le locataire est entièrement responsable des dommages causés du fait d’une mauvaise utilisation.

Toute location implique l’acceptation sans restriction de nos conditions et en aucun cas les clients ne peuvent imposer les leurs. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de notre département est compétent. 

La garantie s’exerce dans le monde entier.

ASSURANCE ET PROTECTION DES PRODUITS

Tout sinistre devra faire l’objet de la part du locataire d’une déclaration dans les 48h suivant le sinistre.

En cas de dégâts ou de perte dus notamment au transit, ou d’immobilisation en douane du matériel, les frais liés à ces dommages sont à la charge du client. 

Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % du montant des dommages matériels directs non assurables subis par l’assuré, par établissement et par événement, sans pouvoir être inférieur à un minimum de 1 140 euros ; sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation brutale des sols, pour lesquels ce minimum est fixé à 3 050 euros. 

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde. 

Sont exclus de notre garantie d’assurance:

  • les dommages : consécutifs à l’usure normale et prévisible quelle qu’en soit l’origine (mécanique, thermique ou chimique); provenant de l’effet prolongé de l’exploitation tels que : oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement ;toutefois, dans le cas où un tel dommage pourrait entraîner sur le même bien le bris, la destruction ou la perte, soudain et fortuit, d’éléments voisins ou autres parties en bon état
  • les dommages d’ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillements.
  • les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont l’assuré pourrait se prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs 
  • les dommages consécutifs aux tremblements de terre, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes
  • les dommages aux tubes électroniques ou lasers, sauf s’ils sont détruits par un incendie, un vol ou un événement n’ayant aucun rapport avec leur usure et/ou leur dépréciation naturelle. 
  •  les pertes ou dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive 
  • les pertes ou dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription du contrat et qui étaient connus
  • les pertes ou dommages atteignant les éléments ou parties des biens assurés qui nécessitent par leur fonction et leur nature un remplacement fréquent et/ou périodique.
  • les pertes ou dommages survenus après une détérioration et avant l’exécution des réparations au cas où le bien assuré continuerait à être exploité.
  • les pertes ou dommages ou l’aggravation des dommages causés par :
    • des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome
    • tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire,
    • toute source de rayonnements ionisants (en particulier toute radio isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré, ou toute personne dont il répond, à la propriété, la garde ou l’usage.
  • les pertes ou dommages occasionnés par des faits de guerre étrangère et de guerre civile 
  • les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement de mise sous séquestre, saisie ou destruction en vertu du règlement des douanes, destruction, confiscation ou réquisition par ordre des autorités civiles ou militaires.
  • les pertes indirectes, notamment privation de jouissance, chômage, pertes de bénéfice, indemnités de retard, pertes de marché, ainsi que celles provenant d’erreurs dans la programmation ou les instructions données aux machines.
  • les dommages matériels, perte d’exploitation et frais de toute nature qui sont les conséquences directes ou indirectes d’une épidémie, d’une pandémie, ou d’une épizootie, ainsi que d’une mesure administrative ou sanitaire, ou d’une impossibilité d’accès qui en résultent. 
  • dès lors qu’ils résultent d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante ou utilisés par erreur sont exclus :
    • les dommages de toute nature aux données sur tous supports informatiques (y compris encours de transmission et de traitement), ainsi que les atteintes à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de ces informations et/ou données; ainsi que leurs conséquences matérielles et financières.
  • sauf dérogation expresse de la compagnie et sans qu’aucune stipulation existante ne puisse y déroger, même partiellement, lorsque la police comporte une garantie responsabilité civile, demeurent toujours exclus : les dommages résultant d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques :
    • conçus ou utilisés de façon malveillante pour porter atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou pour porter atteinte aux réseaux et systèmes d’information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles ;
    • ou utilisés par erreur et ayant pour conséquence de porter atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou de porter atteinte aux réseaux et systèmes 

CAUTION

La caution sera rendue à la fin de la location lors de la récupération du matériel et après le contrôle technique. Toutefois, elle sera gardée en garantie s’il y a des réparations à effectuer après dégâts lors de la location ou si un matériel est manquant. 

PAIEMENT

Le paiement de la location s’effectue au comptant avant l’enlèvement du matériel, par virement bancaire.

DURÉE DE LOCATION

Nos heures d’ouverture sont : du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h à 17h00. La durée de location est calculée par tranche de 24 heures. Le matériel peut être récupéré le jour de la location ou la veille entre 15h et 17h. Il doit être rendu le dernier jour de location ou le lendemain matin avant 11h30. Nous savons être flexible suivant vos contraintes de tournage, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger. La prolongation de la location doit être accordée par Time Prod et notifiée au moins 48h à l’avance par mail pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facturé en supplément sans donner lieu à une remise de dégressivité.

ANNULATION DE LOCATION

Pour tout devis CONFIRME étant annulé à moins de 48h du premier jour de location, il sera facturé 20% de ce dernier au titre d’indemnité d’immobilisation.

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour la constitution du dossier de location il est impératif de présenter les pièces suivantes lors de l’enlèvement: Pièce d’identité, caution, règlement. 

La signature du bon de livraison vaut pour l’acceptation totale des conditions de location.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de location à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

PRODUITS 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. 

 

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. 

Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits que vous avez loués ou achetés répondra à vos attentes.

Les prix ainsi que nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier nos produits ainsi que d’interrompre sans préavis notre site et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur notre site, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation associée ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations ont été modifiées ou mises à jour.

UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou ses produits: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de notre site web de location pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

CONTACT

Les questions concernant les Conditions de location devraient nous être envoyées à location@timeprod.tv